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CONDITIONS GENERALES DE VENT
Conditions générales de ventes
- Conditons générales de vente
Article 1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site internet accessible à l’adresse liadespas.com (ci-après dénommé le « Site ») vendant des créations artistiques. - Lia DESPAS étant déclarée auprès de l’Urssaf sous le numéro de SIRET 7974429500010. L’adresse de son atelier réside au 1208 Route de la Vallée d’Ingérés 1460à LA RIVIERE SAINT SAUVEUR, FRANCE, immatriculée auprès de l’INSEE.
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er Mai 2021 et s’appliquent à toutes les ventes de créations artistiques sur le Site, à l’exclusion de tout autre document. - L’artiste Lia Despas se réserve néanmoins le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes antérieurement validées et confirmées par les parties, mais réputées acceptées sans réserve par tout acheteur de créations artistiques postérieurement à leur publication en ligne sur le Site.
Article 2. Prix
Les prix des Produits sont fermes et exprimés en euros, toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable le jour de la commande). Ils sont susceptibles de variation à tout moment et sans préavis. La commande est facturée à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de sa validation définitive.
Les prix ne tiennent pas compte d’éventuels frais additionnels liés à l’expédition des Produits, qui sont le cas échéant facturés en supplément à l’acheteur et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 3. Commande
L’achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement à l’utilisateur majeur, titulaire ou co-titulaire d’un compte bancaire, disposant d’un compte e-mail, ayant la capacité juridique, agissant à des fins personnelles.
Le fait de passer une commande de créations artistiques sur le Site implique l’adhésion de l’utilisateur, que l’on dénomme alors acheteur, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande, sans toutefois que cette acceptation ne soit cautionnée par une signature manuscrite de sa part.
Aucune condition ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord exprès et écrit d’un représentant de la Société, les présentes Conditions Générales de Vente constituant l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Pour passer une commande sur le Site, l’acheteur devra manifester préalablement son intention d’acheter un des Produits présentés en cliquant sur la mention « Ajouter au panier ».
Afin de pourvoir commander ce qu’il a ajouté à son panier, l’utilisateur devra valider celui-ci en se rendant sur la page de son panier d’achat en cliquant sur la mention « Voir le panier » afin de vérifier et confirmer le contenu et le montant de sa commande en cliquant sur la mention « valider la commande »
L’utilisateur sera alors dirigé sur une page où il devra donner, ses coordonnées dont son adresse de facturation, de livraison si celle-ci est comprise dans l’achat du produit et le type de paiement .
Pour finir il devra « cocher » la case intitulé « J’accepte les Conditions générales de vente » puis cliquer sur la mention « Commander »
Toute commande validée par l’acheteur dans les conditions et selon la procédure stipulée ci-dessus vaut engagement ferme et définitif d’achat.
Si tous les prérequis sont remplis, l’acheteur sera redirigé sur la page de paiement sécurisé.
Pour toute commande dûment validée et payée, celle-ci sera prise en compte sous 2/4 jours ouvrables. Un mail sera transmit afin d’envoyer une confirmation de commande mentionnant les Produits commandés et les informations nécessaires pour tout retrait ou livraison optionnels selon l’article commandé.
En cas d’un nombre excessif de commandes émanant du même acheteur, en cas d’indisponibilité d’un produit, en cas d’erreur sur le Site concernant notamment la description, les caractéristiques ou le prix, la Société se réserve le droit d’annuler la commande. L’acheteur en sera alors informé par courrier électronique, sera intégralement remboursé et ne pourra prétendre à aucune indemnité d’aucune sorte.
L’acheteur dispose de la possibilité d’annuler une commande passée sur le site en contactant l’artiste Lia Despas via l’adresse du site info@liadespas.com dans les 24h suivant la commande dans la mesure où celle-ci n’aura pas encore été traitée ; il sera alors intégralement remboursé. Dans le cas contraire, l’acheteur se doit d’assumer son achat.
Article 4. Conditions et modes de paiement
Les paiements sont effectués sur le Site exclusivement en euros. Différents moyens de paiements sont proposés : Paiement par chèques, via l’application PayPal, par virement bancaire ou encore lors du retrait du produit à l’atelier.- Les données liées aux moyens de paiement par virement bancaire resteront privés et ne seront pas réutilisées pour toute autre action hors cadre que les commandes sur le site.
Pour les virements bancaires:
Afin de procéder au paiement, l’acheteur devra renseigner certaines informations transmises lors de la réception de la facturation afin de réaliser le virement. L’acheteur garantit ainsi à la Société qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le compte bancaire qu’il aura sélectionné.
Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par la banque de l’acheteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et l’artiste Lia Despas sera dès lors déchargée de toute obligation et responsabilité envers l’acheteur.
Lia Despas se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Article 5. Modalités de livraison
Les créations artistiques seront livrés exclusivement par Colissimo, via La poste en lettre suivi ou colis recommandé à l’adresse communiquée par l’acheteur. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boîte postale. - L’emballage sera constitué d’un support mettant à plat le produit et le protégeant ainsi d’éventuels dégâts et d’un papier cristal empêchant l’humidité d’atténuer la qualité du produit.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours si l’acheteur réside en France métropolitaine et au maximum 30 jours à compter de la confirmation de la commande. Si l’acheteur réside dans un lieu autre que la Métropole, le délai sera entre 2 et 4 semaines. Un message sera envoyé à l’acheteur par courriel dès la prise en charge par Colissimo, qui informera l’acheteur du numéro de suivi de son colis.
Lia Despas ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Lia Despas ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de perte d’une commande du fait d’une erreur portant sur l’adresse de l’acheteur. Enfin, il n’y a aucun responsabilité imposant le remboursement du produit si celui-ci est abîmé lors du transport ou durant le déballage de l’article, étant donné les précautions mises en place lors de l’emballage du produit.
Livraison par Colissimo :
À la livraison, l’acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Colissimo si l’envoi est en recommandé, il s’agira d’une remise en mains propres. Si l’envoi est en suivi simple ( notamment les formats A5), l’acheteur recevra son colis dans sa boîte au lettres et non en mains propres. - Concernant les envois de colis en recommandé :
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison, voire de récupérer son colis dans le bureau de poste indiqué sur le papier laissé par La Poste.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage, le colis pourra être retourné à Lia Despas et l’acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de l’artiste Lia Despas du montant de sa commande ( frais de livraisons déduis et non remboursables ) sauf si celle-ci est une commande réalisée sur mesure pour l’acheteur et non revendable sur le site.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi. Aucun remboursement ne pourra être effectué si l’article est livré dans la boîte au lettres de l’acheteur, mais uniquement ouvert 10 jours après, faisant ainsi face aux intempéries que l’emballage ne pourra plus protéger passé un certain délai. - Article 6. Réclamations
L’artiste Lia Despas garantit que les Créations artistiques sont conformes aux normes et règlementations en vigueur applicables dans l’Espace économique européen tant en termes de qualité, de traçabilité, de sécurité et de protection du consommateur, que de composition, d’étiquetage et de marquage. Elle garantit que les Produits ne présentent aucun vice ou défaut les rendant impropres à leur utilisation dans les conditions normales d’utilisation.
Article 6.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de Consommation, la Société est tenue de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l’acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.
Conformément à l’article L 211-12 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance des Produits pour exercer la garantie légale de conformité et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien. Toute réclamation formulée après ce délai de 2 (deux) ans sera rejetée et l’artiste Lia Despas sera dégagée de toute responsabilité.
Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’acheteur, ce dernier doit envoyer un courrier électronique à l’adresse info@liadespas.com pour lui notifier la non-conformité des Produits. L’artiste Lia Despas accuse réception de la demande de l’acheteur et lui confirme la marche à suivre. - Il est important de notifier que les produits sont des articles à manipuler avec précaution et que l’acheteur se doit durant le déballage de son colis, de manipuler les articles avec précaution.
- Si le caractère non conforme des Produits est confirmé, l’artiste Lia Despas procèdera alors, au choix de l’acheteur :
– soit à l’échange des Produits non-conformes, l’envoi des Produits échangés à l’acheteur étant aux frais de l’artiste Lia Despas et selon les conditions des présentes CGV.
– soit à la réparation des Produits non-conformes, l’envoi des Produits réparés à l’acheteur étant aux frais de l’artiste Lia Despas et selon les conditions des présentes CGV.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 6.2 Garantie contre les défauts cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, la Société est tenue des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Conformément à l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil, l’acheteur dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du défaut des Produits pour exercer la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation formulée après ce délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du défaut en cas de vices cachés sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.
Si les Produits livrés présentent des vices-cachés, l’acheteur doit envoyer un courrier électronique à l’adresse info@liadespas.com. appel. L’artiste Lia Despas accuse réception de la demande de l’acheteur et lui confirme la marche à suivre. L’acheteur renvoie ensuite les Produits affectés d’un vice-caché à l’artiste Lia Despas à l’adresse suivante : 1208 Route de la Vallée d’Ingrès 14600 LA RIVIERE SAINT SAUVEUR FRANCE. Pour être renvoyés, les Produits doivent être intacts et dans leur état d’origine, c’est-à-dire non utilisés et avec leurs accessoires, et l’emballage d’origine doit être utilisé.
A réception des Produits présumés affectés d’un vice caché, l’artiste Lia Despas réalise un contrôle des Produits pour constater leur conformité. Si le vice caché est confirmé, conformément à l’article 1644 du Code Civil, la Société procèdera alors, au choix de l’acheteur :
– soit au remboursement des Produits,
– soit à une réduction du Prix des Produits, l’envoi des Produits à l’acheteur étant aux frais de l’artiste Lia Despas et selon les conditions des présentes CGV.
Article 6.3 Réception et vérification des Produits
Il appartient à l’acheteur de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.
En cas d’anomalie apparente du colis , l’acheteur devra émettre les réserves claires et précises nécessaires auprès du transporteur et/ou refuser le colis.
En cas d’anomalie concernant la livraison des Produits ou, après ouverture du colis, en cas d’erreur de livraison, l’acheteur devra formuler une réclamation auprès de l’artiste Lia Despas à l’adresse info@liadespas.com dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis, passé ce délai toute réclamation sera refusée.
En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison, L’artiste Lia despas procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du ou des Produit(s) concerné(s) et des frais de livraison dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du ou des Produit(s) concerné(s). L’artiste Lia despas se réserve la possibilité, à ses frais, de demander à l’acheteur de lui retourner le ou les Produit(s) livré(s) par erreur et/ou endommagé(s) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante 1208 Route de la Vallée d’Ingrès 14600 LA RIVIERE SAINT SAUVEUR FRANCE. Le remboursement du ou des Produit(s) et des frais de livraison et d’expédition sera effectué, le cas échéant, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle la demande est exercée.
Toute réclamation qui ne s’y conformerait pas ne pourra être prise en compte.
Article 6.4 Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans motif auprès de la Société à compter de la date de réception des produits commandés sur le site. Aucune commande réalisée sur mesure ( n’apparaissant pas dans les produits de la boutique ) ne pourra être remboursée, sauf erreur de réalisation du modèle de la part de Lia Despas.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l’attention de Lia Despas, 1208 Route de la Vallée d’Ingrès 14600 LA RIVIERE SAINT SAUVEUR, FRANCE :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
Commandé le/reçu le :
Numéro de commande :
Nom, prénom :
Adresse :
Signature :
Date :
L’acheteur dispose ensuite de quatorze (14) jours francs pour renvoyer à la même adresse les Produits commandés pour remboursement à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Lors du retour des Produits, l’acheteur devra indiquer le numéro de commande sur un document.
Pour être retournés, les Produits doivent être intacts et dans leur état d’origine, c’est-à-dire non utilisés et en parfait état, et l’emballage d’origine doit être utilisé.- Tout produit acheté sur la boutique étant retourné dans un état autre que celui avec lequel il a été envoyé ne donnera suite à un remboursement.
A réception des Produits à l’adresse ci-dessus indiquée, si les conditions susmentionnées sont remplies, l’artiste Lia Despas procédera au remboursement des Produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des Produits ou la date à laquelle l’acheteur a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits), le reste de la commande restant ferme et définitif. L’artiste Lia Despas utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison engagés pour la livraison de la commande seront également remboursés, sauf en cas de retour partiel des Produits. Dans ce cas, l’acheteur devra payer la livraison pour les Produits restants.
En cas de rétractation, l’acheteur supporte les frais directs de renvoi du ou des Produit(s).
L’acheteur dispose de la possibilité d’être assisté dans la procédure de réclamation en contactant l’artiste Lia Despas sans que cette démarche ne le dispense du respect règles et délais stipulés ci-dessus. Toute réclamation qui ne s’y conformerait pas ne pourra être prise en compte.
Article 7. Information sur les Produits
Les caractéristiques, descriptifs, coloris, photographies et représentations des produits sont présentés sur le Site de la façon la plus précise et exacte possible. L’artiste Lia Despas ne pourra toutefois pas être tenue responsable en cas de variations minimes dans la représentation des produits. Pour toute question ou renseignement complémentaires, l’acheteur est invité à contacter l’artiste Lia Despas sur l’adresse du site : info@liadespas.com
Article 8. Responsabilité
L’artiste Lia Despas ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait de la survenance d’événements indépendants de sa volonté, ni de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des Produits.
L’artiste Lia Despas décline notamment toute responsabilité en cas :
– d’intervention malveillante sur le Site
- d’interruption ou de problèmes d’accès au serveur du Site
- de problèmes de liaison téléphonique ou internet
- de problèmes d’acheminement du courrier
- de dysfonctionnements de matériel ou logiciel
- de destruction des informations fournies par l’acheteur pour une raison qui n’est pas imputable à l’artiste Lia Despas
- d’inexactitude ou d’omission portant sur des informations disponibles sur le Site
Article 9. Propriété Intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de l’artiste Lia Despas. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite par l’artiste Lia Despas. - Toutes les créations présentes sur le site sont bien le fruit du travail artistique de l’artiste Lia Despas. Certaines sont inspirées de films, personnages, histoires et autres mais ne sont en aucun cas en lien commercial avec les firmes ou sociétés de production liées à ces inspirations.
Article 10. Informatique et Libertés
Les informations nominatives collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande de l’acheteur. Le destinataire exclusif est l’artiste Lia Despas.
Article 11. Invalidité Partielle
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des Conditions Générales de Vente continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différent relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat conclu entre eux. A défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).